La Maison du Cable chauffant

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Conditions Générales de Vente

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Mentions légales

1. Généralités
Est dit client toute personne physique ou morale établissant une commande de biens auprès de CableChauffant.com et après acceptation par CableChauffant.com de ladite commande. Les présentes conditions générales de ventes et mentions légales sont applicables dans leurs intégralités pour toute vente consentie par CableChauffant.com et pour l’ensemble de sa clientèle.

L’utilisation du site web CableChauffant.com est régie par sa charte d’utilisation qui a été établie dans le but de conserver l’intégrité morale du site. Tout manquement à ces règles est passible de sanction et/ou d’exclusion définitive (cf. 11.Charte d’utilisation du site).

2. Les produits
Les produits vendus par CableChauffant.com sont des câbles chauffants, cordons chauffants, accessoires de traçage électrique.

Les images et descriptions présentes sur nos catalogues et sur le site CableChauffant.com sont purement informatives et non contractuelles. Certains produits de production artisanale peuvent légèrement varier de taille, de forme ou de couleur.

3. Tarifs
Les tarifs des produits présents sur nos catalogues et sur le site CableChauffant.com sont exprimés en euro, toutes taxes comprises hors frais de livraison et d’emballage. Les taxes en vigueur sont celles prévues par la loi Française.

4. Commande
Les commandes sont effectuées via le site CableChauffant.com dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à la loi Châtel du 3 Janvier 2008, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de la commande. La demande de rétractation doit être adressée par le client, à l’adresse suivante : ELTRACE SAS, 56 boulevard de Courcerin F-77183 Croissy-Beaubourg, par courrier postal avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi doit être daté dans les limites du délais de rétractation. Le client devra ensuite restituer à ses frais et à l’adresse précédente la totalité des produits commandés dans leurs emballages d’origine non ouverts, dans un état convenable pour la revente. Le client sera alors remboursé en totalité dans un délais de 30 jours suivant la date de restitution des produits.

En cas de rupture de stock d’un ou de plusieurs produits, le client sera prévenu dans les 72 heures suivant la date de commande. Celui-ci pourra alors exercer son droit de rétractation ou bien de convenir avec CableChauffant.com d’un remplacement du produit en rupture par un produit de valeur équivalente.

5. Paiement
Les paiements s’effectuent par carte visa, directement sur les serveurs sécurisés de PayPal via une connexion https (SSL). De ce fait, CableChauffant.com ne garde aucune information concernant votre carte de crédit.

Les produits commandés restent la propriété de CableChauffant.com jusqu’à leur complet paiement.

6. Livraison
Les livraisons s’étendent à la France métropolitaine uniquement. Les commandes sont traitées entre 1 et 4 jours ouvrés à partir de la date de la commande en fonction de la nature des produits, notamment ceux incluant des délais de fabrication. Les commandes sont ensuite expédiées par colissimo expert suivi (avec contre signature) et sont livrées en 48H en jour ouvré. La poste ne s'engage pas sur les délais de livraison concernant le secteur postal 69000 (voir les engagements de Coliposte). CableChauffant.com ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté notamment en cas de grève, pénuries, ou d’un quelconque retard engendré par la poste.

7. Non-conformité
Lors de la livraison le client doit vérifier que le colis est en bon état (paquet non éventré…) si tel était le cas REFUSEZ VOTRE COLIS et contactez-nous pour une rétractation ou bien un nouvel envoi.

Après réception du colis, le client dispose du délai de rétractation pour signaler une non-conformité sur les produits expédiés. Le client doit suivre la procédure de rétractation et nous restituer les produits défectueux. Un technicien analysera ces produits et en jugera la non-conformité. En cas d’avarie reconnue, le client sera remboursé d’un montant de la valeur des produits restitués ainsi que la valeur des frais de port engendrés par le produit pour l’acheminement aller et retour (calculé au prorata du tarif pondéral établi par la poste), dans un délai de 30 jours suivant la reconnaissance de non-conformité.

8. Litiges
En cas de litige, le client ainsi que CableChauffant.com s’engagent à n’utiliser un processus judiciaire qu’en cas de dernier recours et de privilégier un arrangement à l’amiable. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et seul sera compétant le tribunal de commerce de Meaux, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties ou d’appel en garantie.

9. Protections des données
Les données personnelles collectées par CableChauffant.com ont pour but le bon acheminement des colis et ne seront en aucun cas communiquées à une tierce personne. Les adresses mail collectées sont inscrites avec le consentement du client à la newsletter du site avec la possibilité de s’y désinscrire ultérieurement. Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client a le droit de modification ou de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

Le site CableChauffant.com est déclaré auprès de la CNIL.

10. Propriété intellectuelle
Toutes personnes, hormis CableChauffant.com, ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle incorporées dans les supports publicitaires, les présentations, l’emballage et le site web (entre autre : marques, dessins, illustrations, photos, codes source…). CableChauffant.com demeure propriétaire exclusif de tous ces droits. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, desdits éléments appartenants à CableChauffant.com requiert l’accord préalable et express de CableChauffant.com

11. Charte d’utilisation du site

11.1. Généralités
L’utilisation du site web CableChauffant.com est régie par la présente charte d’utilisation qui a été établie dans le but de conserver l’intégrité morale du site. Tout manquement à ces règles est passible de sanction et/ou d’exclusion définitive.
11.2. L’inscription

L’internaute, de par son inscription, accepte de respecter la présente charte d’utilisation.

Les informations personnelles collectées ont pour but le bon acheminement des colis.

Le choix de l’inscription à la newsletter reste à l’appréciation de l’internaute.
11.3. Le partage d’information

Les opinions et avis postés par les internautes n’engagent qu’eux même. Toutefois CableChauffant.com se réserve le droit de censure pour :

* Toute sorte de discrimination (ethnique, religieuse…).
* La pornographie et la pédophilie.
* L’incitation à la consommation de produits illicites et au tabagisme.
* La vulgarité.
* La violance.

Les sujets ayant attrait à l’alcool porteront obligatoirement la mention "À consommer avec modération".

L’internaute reste propriétaire de toutes informations ou images partagées et en confère momentanément et gratuitement les droits d’utilisation à CableChauffant.com. Le propriétaire de ces données a le droit de modification ou de suppression sur simple demande. CableChauffant.com se réserve également le droit de modification ou de suppression pour les données obsolètes ou hors sujet.

La copie d’informations ou d’images possédant un droit d’auteur est interdite. En cas de réclamation de droit d’auteur, et si la paternité est prouvée, les informations et images concernées seront immédiatement supprimées. CableChauffant.com ne pourra être tenu pour responsable de la présence sur son site d’éventuelles informations ou images protégées postées par l’internaute.

11.4. Le piratage haut de page
Le piratage informatique est un délit punis par la loi.

L’internaute s’engage à n’exercer aucune tentative de piratage ou de vol d'informations sur le site CableChauffant.com

L’internaute s’engage à ne pas utiliser d’aspirateur de site.

 
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